Conditions Générales d'Achat

Les présentes Conditions Générales d’Achat règlementent l’utilisation du site web womensecret.com (ci-après, le « site web »), dont Cortefiel, S.A. (ci-après, Cortefiel) est titulaire. Cortefiel, S.A. est une société anonyme commerciale dont le siège social se trouve Avenida del Llano Castellano 51 à Madrid, Espagne, dotée du NIF nº A-08099459, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid sous le numéro M-107.817, au tome 21.800, feuillet 120 Sect. 8º, l’une de ses marques commerciales étant Women'secret. L’utilisation de la part du client des services de la boutique Internet de Women'secret présuppose, dans tous les cas, l’adhésion aux Conditions Générales d’Achat sous la version publiée par Women'secret au moment même de l’ordre d’achat. Pour cette raison, le client se doit de lire ces Conditions Générales avant de procéder à la réalisation d’un achat.

1. PORTÉE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales d’Achat sont applicables à la vente de tous les articles de Women'secret à travers son site web, et aux consommateurs à qui des commandes peuvent être livrées en Europe (uniquement dans la zone Euro). Cortefiel insiste sur le fait que son site web s’adresse exclusivement à un public de plus de 18 ans. Cortefiel se réserve le droit d’annuler le compte d’accès d’un usager si tout acte frauduleux, spéculatif ou de mauvaise foi venait à être détecté au niveau de l’utilisation de ce service.

2. LIMITE D’ACHAT
Pour des raisons de sécurité, les achats d’un montant supérieur à 1.500 € et les commandes de plus de 40 articles sont irréalisables.

3. PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande. Les prix apparaissent détaillés sur chaque article et comprennent la T.V.A. (la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le montant des frais d’envoi est indiqué en détail au client au moment de la réalisation de la commande. Cortefiel, S.A. se réserve le droit d’effectuer à tout moment et sans avis préalable toute modification jugée opportune, avec la possibilité d’actualiser, même quotidiennement, les articles et les prix en fonction des nouveautés qui apparaîtraient.

4. PAIEMENT
Quoi qu’il en soit, le choix du mode de paiement s’effectue lors du processus d’achat sur l’écran correspondant. Les paiements postérieurs ne sont en aucun cas permis. De même, les paiements en différé comme le contre remboursement, virements bancaires ou paiement en magasin au retrait de la commande, ne sont pas autorisés. Tous les achats sont réglables par carte de crédit Visa®, Mastercard® ou American Express® ainsi que par carte à débit immédiat 4B ou 4B Maestro (ce qui implique donc un prélèvement automatique) et par Système PayPal. Quoi qu’il en soit, le choix du mode de paiement s’effectue lors du processus d’achat sur l’écran correspondant. Veuillez indiquer à Cortefiel tout prélèvement indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour réaliser vos achats, par e-mail ou via téléphonique, et ce, dans les plus brefs délais de sorte que Cortefiel puisse se livrer aux démarches opportunes. De plus, les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude qui supposent le rejet de certains types d’opérations. Cortefiel décline toute responsabilité quant à l’application de ce type de politiques de sécurité.

5. LIVRAISON
Le délai de retour est de maximum 30 jours naturels dès le paiement de l'achat. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client, qui peut être une des options suivantes :

5.1 Livraison à une adresse privée : Le client devra régler les frais de transport à ses achats inférieurs à 50€ avec livraison à domicile en Espagne (Péninsule et Baléares), et à ses achats inférieurs à 60€ aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, et à ses achats inférieurs à 100€ aux Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pays-Bas, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal (péninsule), Royaume-Uni et Suède. Pour le reste de l’Union Européenne (Bulgarie, Chypre, Slovaquie, Hongrie, Malte, Norvège*, Pologne, République tchèque, Suisse* et Roumanie), frais de port 29,95€. Pour les livraisons aux îles Canaries, Ceuta et Melilla, et les pays hors Union Européenne, le client devra en plus régler les frais de douanes générés par la commande, dont le montant peut varier en fonction du poids de l’envoi. Ces frais se règlent au moment où la commande est reçue et ils ne seront en aucun cas inclus dans le prix payé pour chaque produit. L’adresse indiquée par le client peut être un lieu de résidence habituel, un lieu de travail, ou n’importe quelle adresse que vous nous indiquerez. Il n’est pas nécessaire que l’adresse de facturation et l’adresse d’envoi soient les mêmes. Le client recevra un accusé par SMS 24 heures avant la réception de la commande.

5.2 Retrait en magasin: (France, Belgique, Luxembourg et Portugal péninsule). Le client peut retirer sa commande dans presque tous les magasins Women'secret. Sélectionnez « Retrait en magasin » lors du processus d’achat. Vous verrez une liste de tous les magasins qui acceptent l’option de retrait en magasin. Le client doit payer tous les frais de livraison pour les commandes inferieurs à 50€. Le client recevra un message pour lui informer que la commande a été réceptionnée dans le magasin sélectionné. Le client aura une période de maximum 15 jours pour récupérer son achat, dès la date d'arrivée de sa commande en magasin. Au delà de cette période de 15 jours, si la commande n'a pas été réceptionnée par le client, pour cause non imputable à notre Entreprise, nous interpréterons que le client désire rompre le contrat et nous le considérerons comme terminé. Par conséquent, nous lui rembourserons les paiements réalisés et les frais de livraison correspondants, dans une période maximum de 14 jours naturels, dès la date à laquelle nous aurions considéré le contrat comme terminé. Le retour se fera sous le même moyen de paiement avec lequel le client aura fait son achat.

5.3 Livraison d’un cadeau : Il existe la possibilité d’envoyer une commande directement à une tierce personne à qui le client souhaiterait faire un cadeau. Cette option doit être indiquée lors du processus d’achat sur l’écran correspondant. Il est aussi possible de solliciter un emballage spécial avec un message personnalisé dans la commande. Important : le ticket de caisse d’une commande cadeau n’indique pas les prix et n’est pas valable pour faire un retour. Pour faire un retour d’une commande cadeau, le client doit imprimer sa copie du ticket de caisse original dans la section « Mon Compte ».

5.4 Incidents avec la livraison : Dans le cas d’absence du destinataire, l’agence de transport laissera une note indicative et essaiera de contacter le destinataire par téléphone. Après deux essaies, le client doit contacter l’agence de transport pour procéder à la livraison de la commande.

6. ÉCHANGES, RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTION
Il existe diverses procédures pour effectuer des échanges ou retours ou droit de rétraction. Nous allons décrire ci-dessous les caractéristiques de chacune, ainsi que les conditions auxquelles elles sont soumises.

a) Échange : est considéré échange le remplacement d’un article par un autre.
b) Retour : qui trouvent leur origine dans une tare ou un défaut de l’article.
c) Rétraction : renoncer au contrat sans besoin de justification.

• La rétraction n’est pas admise en culottes, strings, sous-vêtements pour homme, accessoires de soutien-gorge, accessoires de cheveux, parfumerie et cosmétique, chaussettes, bas et bijouterie, à l’exception des articles défectueux ou présentant une tare.
• Tous les produits qui seront changés ou retournés doivent être dûment emballés, dans les mêmes conditions que lorsqu'ils ont été envoyés.

6.1 Commandes livrées en Europe (sauf en Espagne)
Échanges :
Les échanges ne sont pas acceptés.

Retours (tare ou défaut) réalisés à travers de la boutique en ligne :
- Conditions : la réalisation d’échanges à travers magasins physiques n’est pas autorisée. La procédure de retours doit avoir lieu dans le délai spécifié dans le point 8 de ces Conditions Générales.
- Coût : les retours ne supposent aucun frais pour le client. Cortefiel remboursera au client le montant correspondant dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la demande de retour. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée. Cependant, nous commencerons la procédure de remboursement une fois nous aurons reçu les biens ou jusqu’à présentation d’une preuve pour le retour des biens.
- Procédure : envoyant un mail au Département de Service Clientèle à womensecret@womensecret.com. Nous passerons prendre la commande à l’adresse indiquée par le client. Le retour doit inclure, dument complété, le document envoyé avec la commande (Formulaire d’échanges, retours et rétraction).

Droit de rétraction :
- Conditions : vous avez le droit de renoncer au contrat sans besoin de justification, dans les 14 jours francs postérieurs à la réception de la commande.
- Coût : le client prendra à sa charge les frais d’envoi des articles à retourner. Cortefiel remboursera au client le montant correspondant dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la demande de retour. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée. Cependant, nous commencerons la procédure de remboursement une fois nous aurons reçu les biens ou jusqu’à présentation d’une preuve pour le retour des biens.
- Procédure : envoyant les articles concernés à l’adresse suivante : Tienda Online WOMENSECRET.COM (Desistimiento), Paseo del Deleite, s/n, 28300 Aranjuez (Madrid), Espagne, par le moyen de transport de votre choix. Le retour doit inclure, dument complété, le document envoyé avec la commande (Formulaire d’échanges, retours et rétraction).

7. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
En cas d’incident au niveau de l’approvisionnement, ou en cas de rupture de stock, vous en serez immédiatement informé et nous vous rembourserons toute somme que vous auriez versée. Cortefiel remboursera au client le montant correspondant dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la demande de retour. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée.

8. GARANTIE DES ARTICLES ACQUIS
La garantie contractuelle offerte est celle établie dans le Royal Décret Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers. Cortefiel répondra des défauts de conformité manifestés dans le délai de deux ans à compter de la livraison, si tant est que le client ait informé Cortefiel de ce défaut de conformité dans le délai de deux mois à partir du moment où il en aurait eu connaissance.

9. SERVICE CLIENTÈLE
En cas de doute, ou pour toute suggestion, réclamation ou consultation concernant la boutique en ligne, vous pouvez vous adresser au Service Clientèle par l’un quelconque des moyens suivants :

- en envoyant un e-mail à : womensecret@womensecret.com.
- Ou encore par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : Cortefiel S.A. Av. Llano Castellano, 51, 28034 Madrid, Espagne.

Nous avons à dispositions, de nos consommateurs et utilisateurs, des Feuilles de Réclamations. Vous pouvez les téléchargez ici.

Le Service Clients vous fournira un code et un justifiant écrit de la présentation de votre réclamation. Cortefiel répondra à votre demande dans les plus brefs délais, et quoi qu’il en soit dans un délai maximum d’un mois. Au cas où votre demande ne soit pas résolue de façon satisfaisante, vous pourrez accéder au système de résolution extrajudiciaire des conflits, ou envoyer votre réclamation sur le site web http://ec.europa.eu/odr, qui vous donnera accès gratuitement à une résolution extrajudiciaire.

10. LOI APPLICABLE ET JURISDICTION
Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises à la législation espagnole. Les parties se soumettront à celle-ci, à discrétion, pour la résolution de conflits et en renonçant à tout autre législation, interventions des juges et tribunaux du domicile de l’usager.

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