Conditions Générales d'Achat

Les présentes Conditions Générales d’Achat règlementent l’utilisation du site web womensecret.com (ci-après, le « site web »), dont Tendam Retail, S.A. (ci-après, Tendam) est titulaire. Tendam Retail, S.A. est une société anonyme commerciale dont le siège social se trouve Avenida del Llano Castellano 51 à Madrid, Espagne, dotée du NIF nº A-08099459, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid sous le numéro M-107.817, au tome 21.800, feuillet 120 Sect. 8º, l’une de ses marques commerciales étant Women'secret. L’utilisation de la part du client des services de la boutique Internet de Women'secret présuppose, dans tous les cas, l’adhésion aux Conditions Générales d’Achat sous la version publiée par Women'secret au moment même de l’ordre d’achat. Pour cette raison, le client se doit de lire ces Conditions Générales avant de procéder à la réalisation d’un achat.

Les présentes conditions générales sont toujours soumises à la réglementation en vigueur à tout moment, de telle sorte que dans le cas où l'un des termes ou conditions venait à être modifié par la règlementation applicable (quel que soit le caractère de la modification : temporaire ou bien permanent), le client détient les droits que la règlementation applicable lui reconnaît et Tendam est tenu de l'informer de toute autre mesure supplémentaire qu'elle pourrait adopter en sa faveur.

En cas de contradiction entre les dispositions de la réglementation applicable et les mesures prévues dans les présentes conditions générales, les dispositions de la réglementation applicable prévaudront et seront appliquées.

1. PORTÉE DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales d’Achat sont applicables à la vente de tous les articles de Women'secret à travers son site web, et aux consommateurs à qui des commandes peuvent être livrées en Europe (uniquement dans la zone Euro). Tendam insiste sur le fait que son site web s’adresse exclusivement à un public de plus de 18 ans. Tendam se réserve le droit d’annuler le compte d’accès d’un usager si tout acte frauduleux, spéculatif ou de mauvaise foi venait à être détecté au niveau de l’utilisation de ce service.
TENDAM enverra un courrier électronique indiquant l'accusé de réception de la commande. Toutefois, la formalisation du contrat d'achat ne sera pas effectuée jusqu'à ce que TENDAM envoie ultérieurement un autre courrier électronique confirmant que les produits de la commande ont été envoyés.

2. LIMITE D’ACHAT
Pour des raisons de sécurité, les achats d’un montant supérieur à 1.500 € et les commandes de plus de 40 articles sont irréalisables.

3. PRIX
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande, sauf erreur manifeste. Les prix apparaissent détaillés sur chaque article et comprennent la T.V.A. (la Taxe sur la Valeur Ajoutée). Le montant des frais d’envoi est indiqué en détail au client au moment de la réalisation de la commande. Tendam Retail, S.A. se réserve le droit d’effectuer à tout moment toute modification jugée opportune, avec la possibilité d’actualiser, même quotidiennement, les articles et les prix en fonction des nouveautés qui apparaîtraient.

4. PAIEMENT
Quoi qu’il en soit, le choix du mode de paiement s’effectue lors du processus d’achat sur l’écran correspondant. Les paiements postérieurs ne sont en aucun cas permis. De même, les paiements en différé comme le contre remboursement, virements bancaires ou paiement en magasin au retrait de la commande, ne sont pas autorisés. Tous les achats sont réglables par carte de crédit Visa®, Mastercard® ou American Express® ainsi que par carte à débit immédiat 4B ou 4B Maestro (ce qui implique donc un prélèvement automatique) et par Système PayPal. Quoi qu’il en soit, le choix du mode de paiement s’effectue lors du processus d’achat sur l’écran correspondant. Veuillez indiquer à Tendam tout prélèvement indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour réaliser vos achats, par e-mail ou via téléphonique, et ce, dans les plus brefs délais de sorte que Tendam puisse se livrer aux démarches opportunes. De plus, les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures anti-fraude qui supposent le rejet de certains types d’opérations. Tendam décline toute responsabilité quant à l’application de ce type de politiques de sécurité.

5. LIVRAISON
Le délai de retour est de maximum 30 jours naturels dès le paiement de l'achat. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client, qui peut être une des options suivantes :

5.1 Livraison à une adresse privée : Le client devra régler les frais de transport à ses achats inférieurs à 30€ avec livraison à domicile en France (métropolitaine). L’adresse indiquée par le client peut être un lieu de résidence habituel, un lieu de travail, ou n’importe quelle adresse que vous nous indiquerez. Il n’est pas nécessaire que l’adresse de facturation et l’adresse d’envoi soient les mêmes. Le client recevra une notification de livraison pour recevoir sa commande. Une fois la livraison attribuée à l'adresse donnée, le client recevra un SMS informant que la commande a bien été livrée.

5.2 Retrait en magasin: (Belgique).

Le client peut retirer sa commande dans presque tous les magasins Women'secret. Sélectionnez « Retrait en magasin » lors du processus d’achat. Vous verrez une liste de tous les magasins qui acceptent l’option de retrait en magasin. Le client doit payer tous les frais de livraison pour les commandes inferieurs à 30€. Le client recevra une notification de livraison pour recevoir sa commande. Une fois la livraison attribuée à la boutique sélectionnée, le client recevra un SMS informant que la commande a bien été livrée. Au delà de cette période de 15 jours, si la commande n'a pas été réceptionnée par le client, pour cause non imputable à notre Entreprise, nous interpréterons que le client désire rompre le contrat et nous le considérerons comme terminé. Par conséquent, nous lui rembourserons les paiements réalisés (frais de livraison initiale inclus), dans une période maximum de 14 jours naturels, dès la date à laquelle nous aurions considéré le contrat comme terminé. Le retour se fera sous le même moyen de paiement avec lequel le client aura fait son achat.

5.3 Livraison d’un cadeau : Service temporairement suspendu Il existe la possibilité d’envoyer une commande directement à une tierce personne à qui le client souhaiterait faire un cadeau. Cette option doit être indiquée lors du processus d’achat sur l’écran correspondant. Il est aussi possible de solliciter un emballage spécial avec un message personnalisé dans la commande. Important : le ticket de caisse d’une commande cadeau n’indique pas les prix et n’est pas valable pour faire un retour. Pour faire un retour d’une commande cadeau, le client doit imprimer sa copie du ticket de caisse original dans la section « Mon Compte ».

5.4 Incidents avec la livraison : Dans le cas d’absence du destinataire, l’agence de transport laissera une note indicative et essaiera de contacter le destinataire par téléphone. Après deux essaies, le client doit contacter l’agence de transport pour procéder à la livraison de la commande. Si la livraison n'a pas pu être réalisée, la commande sera renvoyée aux entrepôts d'origine et nous procéderons au remboursement du montant en faveur du client.

6. ÉCHANGES, RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTION

Les échanges, les retours et les rétractations peuvent être effectués suivant une série de procédés différents. Par la suite, nous indiquerons les caractéristiques de chacun d'entre eux, tout comme leurs coûts et leurs conditions.

a. Échange : on entend par échange la substitution d'un produit par le même produit de couleur et/ou taille différente.
b. Retour : en raison d'une tare, d'un défaut, de la réception d'un produit incorrect ou de toute autre cause sans rapport avec les précédentes.
c. Rétractation : retour suscité par la seule et unique décision du client.

Compte tenu des caractéristiques spéciales de certains produits, il convient de prendre en considération les éventualités suivantes :

• Par mesures de protection de la santé et de l'hygiène, nous n'acceptons aucun échange, retour ni rétractation sur les achats de tangas, strings et culottes (individuels ou en lot), de produits de la ligne W'Shape, caleçons, boxers, accessoires de soutien-gorge, bonnets adhésifs, accessoires pour les cheveux, produits cosmétiques, chaussettes, bas et boucles d'oreilles, dès lors que le récipient, l'emballage ou le sceau de garantie protégeant le produit a été ouvert, à l'exception des produits défectueux ou présentant des tares.
• Les articles de parfumerie et de bijouterie fantaisie (colliers et bracelets) ne sont susceptibles d'échange, de retour et de rétractation qu'à travers la boutique en ligne et à condition que leur emballage d'origine n'ait pas été ouvert et, en aucun cas, si ceux-ci ont été utilisés.
• Tous les produits susceptibles d'être échangés ou retournés doivent conserver leur emballage d'origine, à l'exception des produits défectueux ou présentant des tares.
• En cas de rétractation, votre responsabilité se limitera à la réduction de la valeur des marchandises découlant d'une manipulation autre que la strictement nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

ÉCHANGES :
Les échanges ne sont pas acceptés.

RETOURS (tare ou défaut) réalisés à travers de la boutique en ligne :
- Conditions : la réalisation d’échanges à travers magasins physiques n’est pas autorisée. Vous avez 30 jours francs postérieurs à la réception de la commande.
- Coût : les retours ne supposent aucun frais pour le client. Tendam remboursera au client le montant correspondant (frais de livraison initiale inclus) dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la demande de retour. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée. Cependant, nous commencerons la procédure de remboursement une fois nous aurons reçu les biens ou jusqu’à présentation d’une preuve pour le retour des biens.
- Procédure :
- Magasins physiques : visitez l'une de nos boutiques en apportant avec vous le reçu original (joint dans la commande) et le produit que vous souhaitez retourner.
- Depuis chez vous : Accédez à l'information concernant votre commande afin de solliciter un retour. Si vous avez effectué votre achat en qualité d'invité, vous pourrez y accéder à travers le lien du courriel de confirmation.
Nous enverrons un transporteur récupérer votre retour à l'adresse que vous nous indiquerez.

DROIT DE RÉTRACTION réalisé à travers de la boutique en ligne :
- Conditions : vous avez le droit de renoncer au contrat sans besoin de justification, dans les 30 jours francs postérieurs à la réception de la commande.
- Coût : le client prendra à sa charge les frais d’envoi des articles à retourner. Tendam remboursera au client le montant correspondant (frais de livraison initiale inclus) dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la demande de retour. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui par lequel la commande a été payée. Cependant, nous commencerons la procédure de remboursement une fois nous aurons reçu les biens ou jusqu’à présentation d’une preuve pour le retour des biens.
- Procédure : - Depuis chez vous : Accédez à l'information concernant votre commande afin de solliciter un retour. Si vous avez effectué votre achat en qualité d'invité, vous pourrez y accéder à travers le lien du courriel de confirmation.
Au cas où vous auriez payé des frais d’expédition avec votre achat initial, veuillez contacter notre service client afin que nous puissions vous rembourser ces frais : ici.

7. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Si des incidences surviennent en ce qui concerne leur distribution o s'il ne reste aucun produit en stock, le client sera immédiatement informé et le processus de remboursement du montant du produit ou produits en stock sera mis en marche. Dans le cas où le client n'aurait pas été informé au préalable de cette circonstance et que, néanmoins, celui-ci constate l'absence de livraison de l'un ou plusieurs produits de sa commande, le client devra prendre contact avec le Service d'Attention au Client, après avoir effectué les vérifications pertinentes. Tendam remboursera le montant correspondant sans retard injustifié et, en tout état de cause, avant l'expiration des 14 jours calendaires. Le remboursement sera effectué à travers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le versement. Les données de disponibilité des stocks, en magasin physique tout comme en ligne, affichées sur notre site web, sont indicatives et peuvent varier.

8. GARANTIE DES ARTICLES ACQUIS
La garantie contractuelle offerte est celle établie dans le Royal Décret Législatif 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers. Tendam répondra des défauts de conformité manifestés dans le délai de deux ans à compter de la livraison, si tant est que le client ait informé Tendam de ce défaut de conformité dans le délai de deux mois à partir du moment où il en aurait eu connaissance.

De même, nous vous informons que vous disposez d'un mois pour effectuer des retours en cas de tare, défaut ou réception d'un produit erroné, comme indique le paragraphe 6 des Conditions Générales d'Achat.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :
- Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des noeuds ou de la couleur.
Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers. Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de résiliation du Contrat.

A cet égard, pour toutes réclamations écrites préalablement adressées à notre service clientèle depuis moins d’un an et non satisfaites, conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous vous offrons la possibilité de recourir au service de médiation sur le site web http://ec.europa.eu/odr, conformément aux dispositions de la clause 9.

9. SERVICE CLIENTÈLE
En cas de doute, ou pour toute suggestion, réclamation ou consultation concernant la boutique en ligne, vous pouvez vous adresser au Service Clientèle par l’un quelconque des moyens suivants :

PAYS	NUMERO DE TÉLÉPHONE	LANGUE*	MARQUE**
PORTUGAL	+351800110854	Sélection de langue	Sélection de marque
FRANCE	+330805370947	Sélection de langue	Sélection de marque
BELGIQUE	+3280031048	Sélection de langue	Sélection de marque
ALLEMAGNE	+4908007747744	Sélection de langue	Sélection de marque
ROYAUME-UNI	+4408000211886	Sélection de langue	Sélection de marque
PAYS-BAS	+318005544112	Sélection de langue	Sélection de marque
ITALIE	+39800719458	Sélection de langue	Sélection de marque
HONGRIE	+3680106705	Sélection de langue	Sélection de marque
AUTRICHE	+43800123827	Sélection de langue	Sélection de marque
IRLANDE	+3531800710319	Sélection de langue	Sélection de marque
POLOGNE	+ 48800707250	Sélection de langue	Sélection de marque
LUXEMBOURG	+35280025286	Sélection de langue	Sélection de marque
BULGARIE	+3598002100229	Sélection de langue	Sélection de marque
SUISSE	+41800414243	Sélection de langue	Sélection de marque
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	+42800114400	Sélection de langue	Sélection de marque
SLOVAQUIE	+421800863142	Sélection de langue	Sélection de marque
SLOVÉNIE	+38680081278	Sélection de langue	Sélection de marque

* Sélection de la langue : espagnol, portugais, anglais ou français.
** Sélection de la marque : CTF, PDH, SPF, WS ou FF.

- en envoyant un e-mail à : womensecret@womensecret.com.
- Ou encore par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : Tendam Retail, S.A. Av. Llano Castellano, 51, 28034 Madrid, Espagne.

Nous avons à dispositions, de nos consommateurs et utilisateurs, des Feuilles de Réclamations. Vous pouvez les téléchargez ici.

Le service client de Tendam Retail, S.A. s'occupera et répondra à votre demande dès que possible, et dans tous les cas dans un délai maximum d'un mois. Au cas où votre demande ne soit pas résolue de façon satisfaisante, vous pourrez accéder au système de résolution extrajudiciaire des conflits, ou envoyer votre réclamation sur le site web http://ec.europa.eu/odr, qui vous donnera accès gratuitement à une résolution extrajudiciaire.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Tendam se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Achat à tout moment en en justifiant le motif. Aucune modification n'affectera les commandes déjà en cours.

11. FORCE MAJEURE
Le respect de l'intégralité ou d'une partie des obligations de la part de Tendam sera suspendu si survenait un événement de force majeure empêchant ou retardant ledit respect. Seront notamment considérés comme tels, principalement mais pas uniquement : guerre, épidémie, émeutes, insurrection, agitation sociale, grèves de toute nature et problèmes d'approvisionnement non imputables à Tendam. Tendam informera les clients dudit évènement fortuit ou de force majeure dans un délai de sept jours à compter de sa survenance. Dans le cas où la durée de ladite suspension serait supérieure à quinze jours, les clients auront la possibilité d'annuler la commande en cours et Tendam procèdera au remboursement du montant correspondant conformément aux conditions établies dans le point 6 de ces Conditions Générales d'Achat ou que toutes autres réglementations applicables peuvent établir, le cas échéant.

12. CODE DE CONDUITE
Tendam possède un Code de Conduite qui régit les valeurs éthiques, les engagements et les bonnes pratiques devant être appliqués à la gestion de notre activité. Vous pouvez télécharger le Code de Conduite interne et externe.

13. LOI APPLICABLE ET JURISDICTION
Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises à la législation espagnole. Les parties se soumettront à celle-ci, à discrétion, pour la résolution de conflits et en renonçant à tout autre législation, interventions des juges et tribunaux du domicile de l’usager.

Téléchargez ces Conditions Générales d'Achat en format PDF ici.